1. Éditeur du site
Le site https://la-gardienne-des-petites-pattes.fr est édité par :
CARINE MOGGIA
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : La Gardienne des Petites Pattes
Adresse : 109 Chem. des Chèvrefeuilles, 06130 Grasse
Téléphone : 06 09 27 08 91
Adresse e-mail : info@la-gardienne-des-petites-pattes.fr
SIRET : 43349434100046
2. Directeur / Directrice de la publication
La directrice de la publication est CARINE MOGGIA en sa qualité d’exploitante de l’entreprise.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Diferance Communication
5. Activité et certification
La Gardienne des Petites Pattes exerce une activité de garde et de services aux animaux de compagnie. Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 214-6-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime), l’exploitante est titulaire de l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED) — n° .
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logo, graphismes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditrice ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter l’éditrice à l’adresse : info@la-gardienne-des-petites-pattes.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Responsabilité et liens hypertextes
L’éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité des informations. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites : l’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur compétent est :
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.